Recueil de lois, dcrets, et avis du Conseil d'tat, publis dans les dpartemens de l'Ems-Suprieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. Tome 17Sammlung von Gesetzen, Decreten und Gutachten des Staatsraths, welche in den Departementen des Ober-Ems, der Weser-Mundungen und der Elbe-Mundungen verfundet worden sind. Tome 17
Date de l'dition originale: 1811-1812

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
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