Recueil de plusieurs arrests du Conseil d'Etat du Roy; et autres pices qui prouvent la possession immmoriale de la Chambre des comptes d'apposer le scell pour la sret des intrests du Roy, chez les officiers comptables, en cas de dceds ou d'absence; et de faire inventaire de leurs effets et vente de leurs meubles, l'exclusion de tous autres juges . Avec le rglement du 4 fvrier 1702 intervenu en consquence
Date de l'dition originale: 1702

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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