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Recueil des cours, Collected Courses, Tome 443: Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours, cartea 443

Autor Hague Academy of International Law
fr Limba Franceză Hardback – 31 dec 2024
La vie internationale des individus met en contact les systèmes de droit et aiguise entre eux divers conflits techniques ou oppositions de vues. L’humanité a développé de très longue date des mécanismes propres à surmonter ces discordances. Une propriété cardinale du droit est ainsi maintenue dans les relations transfrontières ou transcommunautaires : la cohérence, à savoir la rationalité et la prévisibilité des règles de conduite civile, corrélativement leur efficacité, dans l’intérêt bien compris des individus et des collectivités politiques.
Ces mécanismes spécialisés, créés par les juristes afin de résoudre les conflits internationaux de lois, de juridictions ou d’autorités, sont principalement appliqués à l’échelon étatique. Ils évoluent à la mesure des problèmes rencontrés et des transformations générales du phénomène juridique. De nos jours, les conflits de lois ne se limitent plus au champ du droit privé étroitement entendu ; ils concernent aussi les discordances juridiques en droit public ou dans les domaines hybrides, dits régulés. Les régimes juridiques a- ou trans-nationaux s’offrent aussi en alternative aux droits étatiques, de même que les modes privés de règlement des différends, tel l’arbitrage, suscitent des frictions et discordances nouvelles avec la justice publique. Surtout, l’accentuation des mobilités individuelles et les mutations technologiques neutralisant la distance géographique appellent des coopérations accentuées entre les pouvoirs politiques, lesquelles font apparaître des institutions supra-étatiques de coordination. La fin des autarcies juridiques, nationales et autres, constitue le juste écho de la mondialisation des vies.
En ce début de troisième millénaire, la quête de cohérence doit être abordée dans deux directions successives. D’abord, l’horizontalité classique des rapports entre sphères juridiques indépendantes permet de reconstituer, par prises en compte réciproques et interactions, une cohérence juridique autour des situations privées transnationales ou ubiquitaires. Ensuite, et plus exceptionnellement, une verticalisation institutionnelle ressurgit qui permet à certaines autorités d’agir, en surplomb des Etats, au bénéfice des individus. En résultent parfois de nouveaux conflits, mais surtout une possibilité de sanction des incohérences constatées au sein ou à l’intersection des sphères juridiques particulières. Favoriser la cohérence du droit à l’échelle planétaire, c’est ainsi une affaire de méthodologies juridiques, ancestrales et toujours aptes à répondre aux frictions juridiques des temps modernes ; c’est aussi, à titre complémentaire, une affaire d’institutions internationales qu’il nous faut perfectionner dans l’intérêt commun.
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Specificații

ISBN-13: 9789004722477
ISBN-10: 9004722475
Dimensiuni: 155 x 235 mm
Greutate: 0 kg
Editura: Brill
Colecția Brill | Nijhoff
Seria Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours


Cuprins

Premières vues. L’unité du droit par-delà les souverainetés étatiques ?
Chapitre introductif. Face à l’anarchie juridique mondiale
Section 1. Le droit « international » « privé » : appellation mystérieuse, savoir-faire millénaire
Par. 1. Définir, nommer, circonscrire
Par. 2. Styliser la discipline
Section 2. La quête d’une cohérence interétatique et transnationale du droit
Par. 1. Signification de la cohérence
Par. 2. Nécessité de la cohérence dans le domaine juridique
Par. 3. Possibilité d’une cohérence juridique étendue au monde entier
Chapitre II. L’équité formulée au départ de la lex fori
Section 1. L’esprit de relativité juridique
Par. 1. Extranéité et relativité : les données premières du droit civil international
Par. 2. La relativité juridique des temps modernes et le phénomène d’autolimitation des ordres juridiques étatiques
Section 2. L’assouplissement de la lex fori (les mécanismes embryonnaires du droit international privé)
Par. 1. La lex fori comme point de départ
Par. 2. Les voies diverses de l’adaptation judiciaire
Par. 3. Limites à la créativité judiciaire ?
Chapitre III. Rattachements et règles de rattachement (compétence d’autorités, applicabilité des lois)
Section 1. Propos liminaires
Par. 1. Le rattachement en un sens peu technique
Section 2. Les rattachements de compétence judiciaire ou administrative
Par. 1. Originalité des rattachements de procédure
Par. 2. Tendances et problèmes contemporains de la competence judiciaire internationale
Section 3. Les rattachements du droit de fond
Par. 1. Genèse et justification des règles de conflit
Par. 2. Mise en oeuvre téléologique et circonstanciée
Par. 3. Le rattachement, sans les règles de rattachement ?
Chapitre IV. La coopération transnationale, les communications entre autorités
Section 1. Les visages divers de la coopération transnationale
Par. 1. Dimension classique de la coopération (moyennant distinction d’une mesure accessoire et d’une procédure principale)
Par 2. Figures modernes : stimulation ou codétermination des solutions juridiques
Section 2. La résolution concertée, ou interactive, des différends internationaux
Par. 1. Raison d’être
Par. 2. Manifestations et conséquences
Section 3. Sur le devoir coopératif des juges ou autorités dans les affaires internationales
Conclusion de la Première partie
Seconde partie. Verticalisation – Les réponses institutionnelles à lacompénétration des sphères juridiques
Chapitre V. La cohérence du droit à travers les organisations fédératives
Section 1. Réalisations à partir du droit public
Par. 1. L’expérience européenne : l’intégration par le mouvement
Par. 2. Systématisation sous l’angle institutionnel
Section 2. La discipline verticale des conflits de lois dans l’intérêt despersonnes privées
Par 1. Questions institutionnelles : les procédures supra-étatiques
Par 2. Verticalité et cohérence du droit applicable
Chapitre VI. Droit et justice en surplomb des Etats
Section 1. Les institutions du droit de la paix
Par. 1. La justice supra-étatique instituée par traité
Par. 2. L’Organisation des Nations Unies
Section II. Fragmentation institutionnelle internationale et renouveau du jus commune
Par 1. Parcellisation du droit, les leçons de la doctrine publiciste
Par. 2. Multiplicité des régimes juridiques, cohérence du droit
Conclusion générale. La fin des autarcies ; le droit au-delà des territoires
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