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Recueil Des Differens Edits de Création Des Offices de Gouverneurs, Lieutenans de Roy, Maires: Lieutenants de Maires, Echevins, Consuls, Jurats, Capit

Autor Collectif
fr Limba Franceză Paperback – 31 mai 2019
Recueil des differens edits de cration des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, maires, lieutenans de maires, echevins, consuls, jurats, capitouls, assesseurs, secretaires des greffiers des htels de ville et leurs controlleurs, anciens-mitrienaux, & alternatifs-mitriennaux, & ceux d'avocats & procureurs du roy desdistes htels de ville, &c. Contenant les droits, fonctions, privileges... attribus ausidts offices, avec l'dit du mois de novembre 1733 qui les rtablit, la dclaration et rglement des 20 et 29 dcembre suivant
Date de l'dition originale: 1734

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Specificații

ISBN-13: 9782329287461
ISBN-10: 2329287461
Pagini: 132
Dimensiuni: 156 x 234 x 7 mm
Greutate: 0.19 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF