Recueil des dits, dclarations, lettres patentes, arrts du Conseil, ordonnances, & autres rglements mans du Roi et de son Conseil, concernant l'administration des tats de Bourgogne. Tome 1 / . Des arrts des parlements, chambres des comptes, cours des aides, qui peuvent avoir quelque rapport aux objets de ladite administration. Et des principaux dcrets des tats de ladite province. Le tout dispos par ordre chronologique & imprim par ordre de MM. les lus-gnraux desdits tats, suivant leur dlibration du 7 septembre 1783
Date de l'dition originale: 1784-1787

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