Rforme du code de procdure civile. Observations sur le projet de loi dpos par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des dputs, le 19 Octobre 1886. Rvision des titres 1 16 du livre II (Partie premire). De la Taxe en matire d'Expertise, article 319 du Code, et des Actes notaris, Loi du 25 ventse, an XI art. 51. Dcret du 16 fvrier 1807, art. 173
Date de l'dition originale: 1887

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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