Rsum de la jurisprudence de la Cour impriale de Bastia et solutions consulter sur la liquidation des dpens en matire civile / [sign Colonna d'Istria et Gaffori]. Prcd d'Observations pratiques sur l'opration de la taxe / [par le premier prsident Calmtes]. Et suivi d'un Tarif lgal pour la Cour impriale de Bastia...
Date de l'dition originale: 1857
Comprend: Observations pratiques sur l'opration de la taxe; Tarif lgal pour la Cour impriale de Bastia...Appartient l'ensemble documentaire: RCorse1

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