Rvision du code de procdure civile: comptence des juges de paix: observations prpares par le Comit et soumises la commission extra parlementaire institue au ministre de la justice par dcret du 10 juillet 1883; mmoire communiqu l'assemble gnrale des dlgus des notaires des dpartements le 26 octobre 1887 et publi dans la circulaire n 202 du 30 novembre 1887 (2e dition) / Comit des notaires des dpartements, institu en 1840...
Date de l'dition originale: 1890

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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