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Sanction Penale Et Reglementation Bancaire


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Au c ur de la controverse relative a la necessite de depenaliser le droit des affaires, l'auteur releve que l'introduction de la sanction penale dans tout domaine et plus particulierement en droit des affaires, pose un probleme fondamental, celui du respect des principes fondamentaux qui regissent son utilisation. Pour etayer cette these, l'auteur s'est interessee a la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la reglementation bancaire dans la zone CEMAC, au sein de laquelle il a ete introduit un certain nombre de sanctions penales. Dans un premier temps, elle evalue le sort qui a ete reserve aux principes fondamentaux qui gouvernent l'introduction de la sanction penale dans tout domaine. Dans un second temps, a la lumiere des manquements releves, elle propose des reamenagements qui pourraient permettre a la sanction penale de seoir au domaine bancaire. Cet ouvrage est destine a tous ceux qui s'interessent au droit penal des affaires et a la reglementation bancaire en Zone CEMAC."
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Specificații

ISBN-13: 9783838184135
ISBN-10: 3838184130
Pagini: 252
Dimensiuni: 152 x 229 x 14 mm
Greutate: 0.37 kg
Editura: Omniscriptum