Ministre de la Marine. Direction militaire des services de la flotte. Service du personnel militaire de la flotte (Bureau des quipages de la flotte). Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'arme, modifie par les lois des 14 avril 1906, 16 juillet 1906, 10 juillet 1907, 14 avril 1908, 25 mars 1909, 22 mai 1909, 11 avril 1910, 13 mars 1912 et 30 mars 1912, annote et mise jour jusqu'au 1er novembre 1912
Date de l'dition originale: 1912

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