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Sociétés Transnationales et Droit International des Droits de l'Homme

Autor Alfred Bourguele Bhare
fr Limba Franceză Paperback – 4 mai 2014
Si la responsabilite des personnes physiques est formellement consacree en droit international des droits de l'homme, celle des personnes morales ne l'est pas encore. Et pourtant il y a des indices doctrinaux et jurisprudentiels qui tendent a retenir la responsabilite des personnes morales pour des faits de violations directes ou indirectes des droits de l'homme.Cet ouvrage etudie les cas ou la responsabilite des multinationales peut etre retenue en droit international des droits de l'homme. Pourquoi, n'existe-il a ce jour, aucun instrument juridique international contraignant pouvant mettre en cause les entreprises multinationales? L'engagement de la responsabilite des multinationales se heurte le plus souvent a la volonte protectrice de leurs Etats. Consacrer la responsabilite des entreprises en droit international des droits ne serait qu'une logique du droit, d'autant que ces memes entreprises se montrent particulierement respectueuses des normes des Droits de l'Homme en occident. Les Etats des societes meres, connus pour leur soutien et les Etats des pays en developpement, cites pour leur faiblesse, doivent-ils etre tenus solidairement responsables des atteintes aux droits?"
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Specificații

ISBN-13: 9783838140841
ISBN-10: 3838140842
Pagini: 456
Dimensiuni: 150 x 220 x 28 mm
Greutate: 0.7 kg
Editura: presses académiques francophones