Statuts, ordonnances et rglements pour la Communaut des marchands et marchandes privilgis de grains et graines... de Rouen, avec leurs dits de cration [de dcembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arrts du Conseil [des 16 dcembre 1692 et 3 fvrier 1699] et du Parlement [du 1er avril 1666] rendus en consquence
Date de l'dition originale: 1732
Sujet de l'ouvrage: Grainetiers (Actes Administratifs)Rouen (Actes Administratifs)
[Acte royal. 1692-12-00. Versailles][Acte royal. 1693-07-00. Versailles][Acte royal. 1732-04-00. Versailles]Appartient l'ensemble documentaire: HNormand1

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