Corps lgislatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emmanuel Pastoret, sur l'tat actuel de la lgislation pour la rpression du vol et du brigandage, et sur quelques erreurs ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pnales. Sance du 25 pluvise, l'an V
Date de l'dition originale: 1796

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