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Sur Les Conditions Dans Lesquelles Les Étrangers Doivent Avoir l'Accès Des Tribunaux Français

Autor Henri Pascaud
fr Limba Franceză Paperback – iul 2018
Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Mmoire sur les conditions dans lesquelles les trangers doivent avoir l'accs des tribunaux franais, par M. Pascaud, ...
Date de l'dition originale: 1898

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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Specificații

ISBN-13: 9782329024103
ISBN-10: 232902410X
Pagini: 18
Dimensiuni: 156 x 234 x 1 mm
Greutate: 0.04 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF