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Table Générale, Analytique Et Par Matières, Des Instructions Et Circulaires: Du Conseiller d'Etat Directeur Général de l'Enregistrement Et Des Domaine

Autor A. Pau de l'Imprimerie de Vignancour Avo
fr Limba Franceză Paperback – feb 2018
Table gnrale, analytique et par matires, des instructions et circulaires de M. le conseiller d'Etat directeur gnral de l'enregistrement et des domaines, jusqu'au 1.er mars 1823, auxquelles on a runi, aux titres enregistrement, timbre, greffe et hypothques, les dispositions des circulaires de l'administration qui ont paru depuis la publication des lois y relatives et qui sont encore en activit; rdige par deux employs de cette administration.
Date de l'dition originale: 1823

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Specificații

ISBN-13: 9782019220310
ISBN-10: 2019220318
Pagini: 308
Dimensiuni: 156 x 234 x 15 mm
Greutate: 0.41 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF