Table gnrale, analytique et par matires, des instructions et circulaires de M. r le conseiller d'tat, directeur gnral de l'administration de l'enregistrement et des domaines, jusqu'au 31 dcembre 1812, auxquelles on a runi, aux titres enregistrement, timbre, greffe et hypothques, les dispositions des circulaires de l'administration qui ont paru depuis la publication des lois y relatives et qui sont aujourd'hui en activit, rdige par deux employs de cette administration.
Date de l'dition originale: 1813
Sujet de l'ouvrage: Enregistrement (Actes Administratifs)

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr