Tarif gnral des actes de procdure, expliqu par le rapprochement des textes, ou Code de procdure civile: contenant application chaque article pour tous les actes et pour toute la France du tarif des dpens, ainsi que des droits d'enregistrement et de greffe / par A.-F. Teulet et Urb. Loiseau, ...
Date de l'dition originale: 1840-1842

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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