Textes relatifs la constitution du Crdit national pour faciliter la rparation des dommages causs par la guerre, socit anonyme au capital de 100 millions de francs. 1 Loi du 10 octobre 1919. 2 Convention annexe du 7 juillet 1919. 3 Dcret en Conseil d'tat du 20 novembre 1919. 4 Statuts du Crdit national
Date de l'dition originale: 1919

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