Universit de Lille. Facult de droit. De la Capacit juridique des associations formes sans but lucratif et non reconnues d'utilit publique, tude d'histoire, de jurisprudence et de lgislation sur les formes infrieures de la personnalit morale. Thse pour le doctorat... par Jules pinay...
Date de l'dition originale: 1897

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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