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Thèse Pour La Licence. Code Civil. Diverses Espèces d'Obligations. Code de Commerce. Des Assurances: Juridiction Gracieuse Et Contentieuse Des Préfets

Autor Jean-Pierre-Maurice Célié
fr Limba Franceză Paperback – 28 feb 2018
Facult de droit de Toulouse. Thse pour la licence par M. Jean-Pierre-Maurice Cli, ... [Jus romanum: De Duobus reis stipulandi, vel promittendi. -Code civil: Des Diverses espces d'obligations. - Code de commerce: Des assurances. - Droit administratif: De la juridiction gracieuse et contentieuse des prfets.]
Date de l'dition originale: 1851
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thses et crits acadmiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e sicle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Specificații

ISBN-13: 9782019994525
ISBN-10: 2019994526
Pagini: 42
Dimensiuni: 156 x 234 x 2 mm
Greutate: 0.08 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF