Facult de droit de Toulouse. Thse pour la licence...: [Jus romanum: Depositi vel contra. - Code Napolon: De la Forme des donations entre-vifs et des testaments. - Procdure civile: De l'Appel et de l'instruction sur appel... - Instruction criminelle: De la manire de former et de convoquer le jury.] / par M. Darm (Adolphe), ...
Date de l'dition originale: 1864
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thses et crits acadmiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e sicle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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