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Thèse Pour La Licence. Code Napoléon. Des Donations Et Testaments: Procédure Civile. Différences Entre La Procédure Devant Les Juges de Paix Et La Pro

Autor A. -G Susini
fr Limba Franceză Paperback – 28 feb 2018
Thse pour la licence: [Jus romanum: Qui testamenta facere non possunt. - Code Napolon: Des Donations et testaments. - Procdure civile: Diffrences principales entre la procdure devant les juges de paix et la procdure ordinaire. - Droit criminel: De la Peine de mort et des peines afflictives et infamantes perptuelles.] / soutenue par M. Susini (A.-G.), ...
Date de l'dition originale: 1856
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thses et crits acadmiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e sicle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Specificații

ISBN-13: 9782019994938
ISBN-10: 2019994933
Pagini: 48
Dimensiuni: 156 x 234 x 3 mm
Greutate: 0.09 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF