Facult de droit de Toulouse. Thse pour la licence...: [Jus romanum: De Rei uxoriae actione. - Code Napolon: Des Successions. - Procdure civile: Diffrences principales entre la procdure devant les juges de paix et la procdure ordinaire. - Droit criminel: De la Rhabilitation des condamns.] / par M. Duffaut (Auguste), ...
Date de l'dition originale: 1860
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thses et crits acadmiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e sicle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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