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Traité de la Juridiction Civile-Judiciaire Du Juge de Paix, Édition Augmentée d'Un Supplément

Autor Noël-Matthieu Brossard
fr Limba Franceză Paperback – 31 aug 2018
Trait de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix (dition augmente d'un supplment contenant: 1 l'examen de diverses objections adresses l'auteur depuis la publication de son trait, sous la lgislation de 1790; 2 le commentaire, la table et la synopsie de la loi du 25 mai 1838, sur les justices de paix) / par M. Brossard, ... http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k5842670c. Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande. Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique. Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.
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Specificații

ISBN-13: 9782329098746
ISBN-10: 232909874X
Pagini: 706
Dimensiuni: 156 x 234 x 36 mm
Greutate: 0.97 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF