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Traité de la Révocation Des Donations Par La Naissance Ou Survenance Des Enfants

Autor Jean Marie Ricard
fr Limba Franceză Paperback – 31 dec 2018
Trait des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement; contenant les traits I. du don mutuel...II. des dispositions conditionnelles, onreuses...III. des substitutions directes, & fidicommissaires. IV. de la reprsentation et du rappel... Ensemble la coutume de Senlis commente par le mesme auteur. Les nouvelles additions aux mmes traits ...Par Me. Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Avec une collection chronologique des nouvelles ordonnances...Tome II.
Date de l'dition originale: 1754

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Specificații

ISBN-13: 9782329268606
ISBN-10: 2329268602
Pagini: 314
Dimensiuni: 156 x 234 x 17 mm
Greutate: 0.45 kg
Editura: Hachette Livre