Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer. Dlibrations 1 sur la proposition de loi modifiant la lgislation des protts, 2 sur le projet d'attribution de la comptence des juges de paix en matire commerciale
Date de l'dition originale: 1891
Appartient l'ensemble documentaire: NordPdeC1

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Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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