tude pratique de la lgislation, contenant le rsum des articles du Code civil, en ce qui concerne les donations entre vifs et les testaments, ainsi que les privilges et hypothques... les nouvelles lois sur les tribunaux de paix... le tarif des frais dus aux notaires, greffiers, avous, huissiers, par J.-B. Collas, ...
Date de l'dition originale: 1843
Appartient l'ensemble documentaire: PoitouCh1

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr