tude sur la validit dans les donations, titre de partage anticip, des clauses de rserve rciproque d'usufruit par les donateurs, ou de stipulation de rente viagre leur profit non rductible au dcs du premier mourant, rapport prsent l'assemble gnrale des notaires de l'arrondissement de Toulon (Var), le 18 novembre 1884, par Me Paget, ...
Date de l'dition originale: 1886
Appartient l'ensemble documentaire: PACA1

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr