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Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement

Autor Henri Chevresson
fr Limba Franceză Paperback – 30 iun 2018
Une rvolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement en une taxe proportionnelle l'importance des affaires: commentaire des articles 2 10 de la loi de finances du 22 avril 1905 / par Henri Chevresson, ... Jules Arnault, ...
Date de l'dition originale: 1905

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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Specificații

ISBN-13: 9782329025742
ISBN-10: 2329025742
Pagini: 42
Dimensiuni: 156 x 234 x 2 mm
Greutate: 0.07 kg
Editura: Hachette Livre