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Vote Du Concordat. Déchéance Du Créancier Hypothécaire Inscrit

Autor Oscar Dalmbert
fr Limba Franceză Paperback – sep 2018
Vote du concordat. Dchance du crancier hypothcaire inscrit, observations sur l'article 508 du Code de commerce, par M. O. Dalmbert, ...
Date de l'dition originale: 1893

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Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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Specificații

ISBN-13: 9782329170343
ISBN-10: 2329170343
Pagini: 28
Dimensiuni: 156 x 234 x 2 mm
Greutate: 0.05 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF