Differents droits nationaux reglementent l'usage des armes electromagnetiques. La legislation francaise ne prevoit pas l'usage de telles armes, ni l'usage d'autres appareils electromagnetiques aux fins de harcelement. Compte tenu du manque de sensibilisation du monde judiciaire, l'invocation des textes francais civils ou penaux, semble inefficace face a la nouvelle delinquance que constitue le harcelement electromagnetique. D'intensite et de modalites variables, celui-ci peut contrevenir a de nombreuses incriminations criminelles ou delictuelles. Une loi en la matiere est souhaitable. Nous proposons l'insertion d'une nouvelle disposition au Code penal."