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Droit fiscal et commerce électronique

Autor Roger G. Lanou
fr Limba Franceză Paperback – 30 ian 2015
Pour beaucoup, l'applicabilite du principe de territorialite et des regles classiques d'etablissement de l'impot aux operations et aux acteurs du commerce electronique n'est pas acquise. La "dematerialisation," la "numerisation," la "desintermediation" et l'"internationalisation" du commerce appelleraient de "nouvelles" regles d'imposition qui pourraient egalement offrir de nouvelles possibilites aux administrations fiscales. Pour l'auteur, les "nouvelles" regles devraient proceder du (re)amenagement de certains concepts du droit fiscal (domicile, residence, etablissement stable, lieu de consommation, etc.) et de l'adaptation des criteres de qualification et de quantification de la matiere imposable. Quant aux possibilites nouvelles, l'auteur en dresse un inventaire non-exhaustif dont les administrations fiscales devraient se saisir, notamment en matiere de simplification et de recherche d'efficience des declarations, du recouvrement et du controle de l'impot. Traitant de questions presentant a la fois un interet theorique et pratique, cet ouvrage est destine au professionnel, a l'enseignant et a l'etudiant en droit fiscal."
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Specificații

ISBN-13: 9783841630452
ISBN-10: 3841630456
Pagini: 128
Dimensiuni: 150 x 220 x 9 mm
Greutate: 0.21 kg
Editura: PAF

Notă biografică

Titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un diplôme d'études approfondies en droit privé fondamental de l'Université de Ouagadougou, Roger Gnidouba LANOU réalise actuellement une thèse en droit privé sur le régime juridique et fiscal du financement des entreprises dans les droits des Etats membres de l'UEMOA et en droit français.