Au fil du temps, le domaine public est devenu un objet de propriete soumis a un pouvoir de gestion et donc a un devoir de valorisation permettant le developpement d'occupations privatives. De ce fait, le principe de prohibition des droits reels, considere comme intangible par la doctrine, a ete contourne par une pratique soucieuse de satisfaire le besoin de securite et de stabilite des investisseurs. Ces montages ont cependant ete sanctionnes par la jurisprudence, entrainant un durcissement de la signification de l'inalienabilite. L'intervention du legislateur en 1988 et 1994 a recentre la domanialite sur l'affectation et permis la rupture du lien suppose entre droit reel et atteinte a l'affectation. Reposant sur des postulats errones, ces textes ont cependant brouille la classification et le regime juridique des titres d'occupation. Or, un recentrage de la domanialite autour de la notion de besoins du service public permet la generalisation de droits reels compatibles avec l'inalienabilite. Largement consacree par le code general des proprietes des personnes publiques, cette analyse tend a la restauration de l'unite du regime domanial."