Encyclopdie des huissiers ou Dictionnaire gnral et raisonn de lgislation, de doctrine et de jurisprudence en matire civile, commerciale, criminelle et administrative: avec les formules la suite de chaque mot. T. 5. IDE-OYA / par MM. Marc Deffaux, ... et Adrien Harel, ...
Date de l'dition originale: 1873
Sujet de l'ouvrage: Procdure (droit) -- France -- Encyclopdies
Comprend: Tarifs comments des huissiers en matire civile

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