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L'article 103 de la Charte des Nations Unies: The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye, cartea 23

Autor Robert Kolb
fr Limba Franceză Paperback – 31 iul 2014
L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.
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Din seria The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye

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Specificații


Cuprins

L’article 103 de la Charte des Nations Unies, par R. Kolb, professeur à l’Université de genève
Chapitre I. Introduction
Chapitre II. L’environnement conceptuel et historique de l’article 103
Chapitre III. Analyse de l’article 103 : éléments généraux
Chapitre IV. Analyse de l’article 103 : interprétation du texte
Chapitre V. L’article 103 entre la hiérarchie et le conflit
Chapitre VI. Conclusion
Bibliographie.

Notă biografică

Robert Kolb est professeur de droit international public à l’Université de Genève. Il a représenté le Gouvernement de l’Allemagne, comme conseil, dans l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie) devant la Cour internationale de Justice (2011).