Le droit international de la biodiversité: The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye, cartea 43
Autor Sandrine Maljean-Duboisfr Limba Franceză Paperback – 17 mar 2021
L’ambition de cet ouvrage n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l’institutionnalisation de la coopération, le développement d’un droit dérivé, l’articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants.
Din seria The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye
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Specificații
ISBN-13: 9789004462878
ISBN-10: 9004462872
Dimensiuni: 110 x 180 mm
Greutate: 0.45 kg
Editura: Brill
Colecția Brill | Nijhoff
Seria The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye
ISBN-10: 9004462872
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Seria The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye
Cuprins
TABLE DES MATIÈRESIntroduction
Section 1. L’invention de la biodiversité
1. Du concept scientifique à la construction sociale et politique
2. Qu’est-ce que la biodiversité et qu’est-ce qui la caractérise ?
Section 2. La crise de la diversité biologique et ses enjeux
1. Les manifestations de la crise
2. Crise de la biodiversité et entrée dans l’anthropocène
3. Les causes de la crise
4. Les conséquences de la crise
Section 3. Qu’est-ce que le droit international de la biodiversité ?
Chapitre I. Le cadre juridique et institutionnel
Section 1. La construction du droit international de la biodiversité
1. Les premiers balbutiements (1885-1946)
2. La phase de développement (1946-1992)
3. La phase de consolidation (depuis 1992)
a) L’invention de la diversité biologique et l’adoption de la Convention de Rio sur la diversité biologique
b) Une convention qui se veut moderne et fondée scientifiquement
c) Un triple objectif
d) Une convention-cadre complétée par des protocoles ultérieurs
e) La définition d’un cadre stratégique : des objectifs d’Aichi aux objectifs mondiaux de développement durable
f) La Convention sur la diversité biologique dans la gouvernance internationale de la biodiversité
Section 2. L’appréhension de la biodiversité par les institutions internationales
1. Le rôle des organisations intergouvernementales
a) Un rôle majeur
b) Des missions variées
c) L’établissement de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
2. L’institutionnalisation protéiforme de la coopération dans le cadre conventionnel
a) Les institutions créées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
b) Le foisonnement au-delà de la Convention sur la diversité biologique
c) Fragmentation et défragmentation institutionnelles
3. Les acteurs non étatiques
a) Participation en tant qu’observateurs aux institutions conventionnelles
b) Des formes variées de coopération
c) Partenariats publics-privés et «Agenda de l’action »
Chapitre II. Le statut de la biodiversité en droit international
Section 1. Le régime juridique de la biodiversité en droit international
1. La biodiversité sous la compétence territoriale
a) La souveraineté territoriale sur les ressources naturelles
b) Les affirmations excessives
c) L’interdiction de l’abus de droit et le principe de prévention des dommages
d) Le cas des ressources naturelles partagées
2. La biodiversité hors de la compétence territoriale
a) La biodiversité marine au-delà des juridictions nationales
b) La biodiversité en Antarctique
Section 2. Les valeurs de la biodiversité en droit international
1. La valeur instrumentale de la biodiversité
a) Les conceptions strictement utilitaires
b) Les conceptions utilitaires élargies
2. La valeur patrimoniale de la biodiversité
3. La valeur intrinsèque de la biodiversité
4. De la valeur de la biodiversité aux services écosystémiques: le retour à l’instrumentalisation
Chapitre III. Droit international et conservation de la biodiversité
Section 1. L’objet de la conservation
1. Les approches globalisantes
a) La nature
b) La vie sauvage
c) La diversité biologique
2. Les approches ciblées
a) Les espèces particulières
b) Les espaces particuliers
Section 2. Le contenu de la protection
1. Les obligations générales de prévention
a) L’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir les dommages
b) L’approche de précaution
2. La protection contre l’exploitation
a) Chasse et
b) Commerce et transport
3. La protection du milieu
a) La protection de zones particulières
b) La protection générale contre les activités dommageables
4. La conservation ex situ
Section 3. Nouvelles perspectives
1. Compenser les pertes
2. Approches par les droits
a) Droits de l’homme
b) Droits de la nature
Chapitre IV. Droit international et biosécurité
Section 1. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
1. Le tiraillement entre deux logiques contradictoires
a) Le rattachement du Protocole à la Convention de Rio et au droit international de l’environnement
b) Le droit de l’OMC et la biosécurité
c) De longues et difficiles négociations
2. Une démarche progressiste
a) Un champ d’application relativement large
b) L’institution d’une procédure d’accord préalable en connaissance de cause
c) La légitimation du principe de précaution
d) L’obligation d’étiquetage
3. La mise en œuvre du Protocole
a) La prise en compte des besoins des pays en développement
b) Le Protocole à l’épreuve du droit de l’OMC
c) L’établissement d’une procédure de nonrespect
d) La coopération avec les autres organisations
Section 2. Son Protocole additionnel de Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation
1. De longues négociations
2. Le contenu du Protocole
a) Le champ d’application du Protocole
b) Responsabilité administrative et responsabilité civile
3. Bilan de l’application du Protocole
Chapitre V. Droit international et accès et partage des avantages tirés de l’exploitation de la biodiversité
Section 1. La nécessité d’un Protocole à la Convention sur la diversité biologique sur l’accès et le partage des avantages
1. Une approche novatrice ?
a) L’accès aux ressources génétiques
b) Le partage des avantages
2. Les ambiguïtés de la Convention à l’épreuve
a) La Convention et le droit des brevets
b) Les relations entre la Convention et la FAO s’agissant de la biodiversité agricole
3. Le besoin d’approfondir les règles posées par la Convention de Rio et le lancement des négociations pour un nouveau Protocole à la Convention
Section 2. L’apport du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages
1. L’économie générale du Protocole
a) Les principes régissant l’accès et le partage des avantages
b) Un instrument à l’épreuve des évolutions technologiques
c) Les mécanismes de mise en œuvre prévus par le Protocole
2. L’enjeu de l’articulation du Protocole avec les autres accords internationaux
3. Une portée limitée
Chapitre VI. Accompagnement de l’État et instruments de mise en œuvre
Section 1. Les outils de coopération technique et financière
1. La coopération technique
2. La coopération financière
Section 2. Contrôle international de la mise en œuvre et sanction du non-respect
1. L’établissement de procédures de controle spécifiques et non juridictionnelles
a) Le développement de ces procédures dans le champ de la biodiversité
b) Le contenu de ces procédures
2. Le contrôle juridictionnel
a) Le contrôle juridictionnel international
b) Le contrôle du respect du droit international par le juge national
Conclusion
Bibliographie
A propos de l’auteur
Section 1. L’invention de la biodiversité
1. Du concept scientifique à la construction sociale et politique
2. Qu’est-ce que la biodiversité et qu’est-ce qui la caractérise ?
Section 2. La crise de la diversité biologique et ses enjeux
1. Les manifestations de la crise
2. Crise de la biodiversité et entrée dans l’anthropocène
3. Les causes de la crise
4. Les conséquences de la crise
Section 3. Qu’est-ce que le droit international de la biodiversité ?
Chapitre I. Le cadre juridique et institutionnel
Section 1. La construction du droit international de la biodiversité
1. Les premiers balbutiements (1885-1946)
2. La phase de développement (1946-1992)
3. La phase de consolidation (depuis 1992)
a) L’invention de la diversité biologique et l’adoption de la Convention de Rio sur la diversité biologique
b) Une convention qui se veut moderne et fondée scientifiquement
c) Un triple objectif
d) Une convention-cadre complétée par des protocoles ultérieurs
e) La définition d’un cadre stratégique : des objectifs d’Aichi aux objectifs mondiaux de développement durable
f) La Convention sur la diversité biologique dans la gouvernance internationale de la biodiversité
Section 2. L’appréhension de la biodiversité par les institutions internationales
1. Le rôle des organisations intergouvernementales
a) Un rôle majeur
b) Des missions variées
c) L’établissement de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
2. L’institutionnalisation protéiforme de la coopération dans le cadre conventionnel
a) Les institutions créées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
b) Le foisonnement au-delà de la Convention sur la diversité biologique
c) Fragmentation et défragmentation institutionnelles
3. Les acteurs non étatiques
a) Participation en tant qu’observateurs aux institutions conventionnelles
b) Des formes variées de coopération
c) Partenariats publics-privés et «Agenda de l’action »
Chapitre II. Le statut de la biodiversité en droit international
Section 1. Le régime juridique de la biodiversité en droit international
1. La biodiversité sous la compétence territoriale
a) La souveraineté territoriale sur les ressources naturelles
b) Les affirmations excessives
c) L’interdiction de l’abus de droit et le principe de prévention des dommages
d) Le cas des ressources naturelles partagées
2. La biodiversité hors de la compétence territoriale
a) La biodiversité marine au-delà des juridictions nationales
b) La biodiversité en Antarctique
Section 2. Les valeurs de la biodiversité en droit international
1. La valeur instrumentale de la biodiversité
a) Les conceptions strictement utilitaires
b) Les conceptions utilitaires élargies
2. La valeur patrimoniale de la biodiversité
3. La valeur intrinsèque de la biodiversité
4. De la valeur de la biodiversité aux services écosystémiques: le retour à l’instrumentalisation
Chapitre III. Droit international et conservation de la biodiversité
Section 1. L’objet de la conservation
1. Les approches globalisantes
a) La nature
b) La vie sauvage
c) La diversité biologique
2. Les approches ciblées
a) Les espèces particulières
b) Les espaces particuliers
Section 2. Le contenu de la protection
1. Les obligations générales de prévention
a) L’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir les dommages
b) L’approche de précaution
2. La protection contre l’exploitation
a) Chasse et
b) Commerce et transport
3. La protection du milieu
a) La protection de zones particulières
b) La protection générale contre les activités dommageables
4. La conservation ex situ
Section 3. Nouvelles perspectives
1. Compenser les pertes
2. Approches par les droits
a) Droits de l’homme
b) Droits de la nature
Chapitre IV. Droit international et biosécurité
Section 1. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
1. Le tiraillement entre deux logiques contradictoires
a) Le rattachement du Protocole à la Convention de Rio et au droit international de l’environnement
b) Le droit de l’OMC et la biosécurité
c) De longues et difficiles négociations
2. Une démarche progressiste
a) Un champ d’application relativement large
b) L’institution d’une procédure d’accord préalable en connaissance de cause
c) La légitimation du principe de précaution
d) L’obligation d’étiquetage
3. La mise en œuvre du Protocole
a) La prise en compte des besoins des pays en développement
b) Le Protocole à l’épreuve du droit de l’OMC
c) L’établissement d’une procédure de nonrespect
d) La coopération avec les autres organisations
Section 2. Son Protocole additionnel de Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation
1. De longues négociations
2. Le contenu du Protocole
a) Le champ d’application du Protocole
b) Responsabilité administrative et responsabilité civile
3. Bilan de l’application du Protocole
Chapitre V. Droit international et accès et partage des avantages tirés de l’exploitation de la biodiversité
Section 1. La nécessité d’un Protocole à la Convention sur la diversité biologique sur l’accès et le partage des avantages
1. Une approche novatrice ?
a) L’accès aux ressources génétiques
b) Le partage des avantages
2. Les ambiguïtés de la Convention à l’épreuve
a) La Convention et le droit des brevets
b) Les relations entre la Convention et la FAO s’agissant de la biodiversité agricole
3. Le besoin d’approfondir les règles posées par la Convention de Rio et le lancement des négociations pour un nouveau Protocole à la Convention
Section 2. L’apport du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages
1. L’économie générale du Protocole
a) Les principes régissant l’accès et le partage des avantages
b) Un instrument à l’épreuve des évolutions technologiques
c) Les mécanismes de mise en œuvre prévus par le Protocole
2. L’enjeu de l’articulation du Protocole avec les autres accords internationaux
3. Une portée limitée
Chapitre VI. Accompagnement de l’État et instruments de mise en œuvre
Section 1. Les outils de coopération technique et financière
1. La coopération technique
2. La coopération financière
Section 2. Contrôle international de la mise en œuvre et sanction du non-respect
1. L’établissement de procédures de controle spécifiques et non juridictionnelles
a) Le développement de ces procédures dans le champ de la biodiversité
b) Le contenu de ces procédures
2. Le contrôle juridictionnel
a) Le contrôle juridictionnel international
b) Le contrôle du respect du droit international par le juge national
Conclusion
Bibliographie
A propos de l’auteur
Notă biografică
Sandrine Maljean-Dubois est directrice de recherche au CNRS, au sein du CERIC, équipe membre de l’UMR Droits international, comparé, européen à Aix-en-Provence. Elle consacre ses activités d’enseignement et de recherche au droit international de l’environnement. Les menaces globales à l’environnement, et notamment les régimes internationaux des changements climatiques et de la biodiversité, constituent actuellement son domaine d’étude privilégié.