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L''Harmonisation de La T.V.a Dans Les Unions Economiques: Un Chancre Ou Une Chance?

Autor Astou Diagne
fr Limba Franceză Paperback – 31 aug 2010 – vârsta de la 1 până la 17 ani
L'harmonisation fiscale reste l'une des strategies politiques concertees, consecutives des mouvements d'integration economique, voire de l'influence des initiatives europeennes sur les legislations ouest- africaines. En matiere de T.V.A, les modalites de rapprochement au sein de l'Union europeenne et d'appropriation au sein de l'UEMOA, restent des reponses originales a des besoins economiques eminents. Les systemes communs de T.V.A mettent en relief les imperatifs d'adaptation des instruments fiscaux au bon fonctionnement des espaces economiques consideres. De telles exigences fiscales, ont ete confirmees par les liens exclusifs, etablis par les traites originaires entre les fondements de l'harmonisation fiscale et les objectifs communs. Ainsi, cette importante mission consacree par les traites de Rome et de Dakar, fait de l'harmonisation de la T.V.A, une strategie fiscale incontournable pour l'avenement des Marches europeen et ouest- africain. Mais, devant les defis de l'evolution de son contexte economique, affermis par les contraintes internes et externes, cet instrument d'integration economique, n'est peut etre plus une strategie fiscale suffisante."
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Specificații

ISBN-13: 9786131530722
ISBN-10: 6131530726
Pagini: 540
Dimensiuni: 152 x 229 x 30 mm
Greutate: 0.79 kg
Editura: Omniscriptum