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La Defense Des Interets Collectifs


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La defense des interets collectifs est l'aspect le plus visible de la collectivisation du droit qui prend une place de plus en plus importante dans tous les systemes juridiques. Sa traduction en regles processuelles n'est pas toujours heureuse en droit francais en raison d'un traitement variable selon le domaine concerne. En effet, s'il existe un ensemble structure et coherent de regles pour l'interet individuel et l'interet general, il n'en est pas de meme pour l'interet collectif. Celui-ci fait l'objet d'un traitement specifique branche de droit par branche de droit. On retrouve cependant des traits communs qui permettent de mettre en place un regime general de la defense des interets collectifs, Certes, plusieurs obstacles sont souvent mis en avant pour empecher un developpement autonome des actions a caractere collectif, Mais considerant que ces obstacles ont, pour l'essentiel, un caractere artificiel, ils devraient pouvoir etre ecartes sans difficulte."
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Specificații

ISBN-13: 9786131598449
ISBN-10: 6131598444
Pagini: 256
Dimensiuni: 152 x 229 x 15 mm
Greutate: 0.38 kg
Editura: Omniscriptum