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La Redaction de Memoires Contentieux En Droit de L''Urbanisme: E-Services Et Applications Internet

Autor Charles de Lary
fr Limba Franceză Paperback – 29 iul 2015

Le droit de l'urbanisme est une discipline complexe, source inépuisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit français, l'Etat est son propre avocat. Chaque ministère dispose donc en son sein de services chargés d'assurer sa défense devant les tribunaux. L'objet de cet ouvrage n'est pas de faire un cours actualisé de contentieux de l'urbanisme mais de mettre en évidence la logique de la discipline et les choix stratégiques que le rédacteur devra utiliser pour assurer une défense efficace.

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Specificații

ISBN-13: 9786131559914
ISBN-10: 6131559910
Pagini: 84
Dimensiuni: 152 x 229 x 5 mm
Greutate: 0.14 kg
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

Juriste, titulaire d'un DESS en droit immobilier public obtenu en 2001, Charles de Lary est aujourd'hui chargé de mission au ministère de la défense, spécialisé dans la prévention du risque dans l'acte de construire.