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La Reparation Devant La Cour Penale Internationale: Etude Des Dunes Du Sud-Ouest Marocain

Autor J'espère Imembe Koyoronwa
fr Limba Franceză Paperback – 31 dec 2011
L'un des objectifs fondamentaux poursuivis par la Cour Penale Internationale est la reparation des victimes. Cependant, une certaine categorie de victimes de crimes internationaux ne connait pas de reparation: C'est le cas des victimes dont les auteurs ne sont pas identifies par la CPI; ou bien qu'identifies, ils decedent lors des poursuites; ou encore, ceux dont les Etats concernes ne manifestent aucun interet a deferer ces auteurs devant la CPI, alors qu'il est prevu un fonds au profit de ces victimes. La CPI s'appuie sur la theorie de la faute et du lien de causalite entre cette faute et le prejudice subi par la victime. Cette attitude de la CPI ecarte de son champ d'action les victimes identifiees supra, a savoir que celles-ci ne seront jamais reparees. Peut-on alors tolerer que ces victimes soient sacrifiees sur l'hotel de la procedure de la CPI en matiere de reparation ? Lorsqu'on sait que toute reparation exige prealablement l'evaluation de prejudice ? On devrait distinguer le fonds d'aide ou d'assistance des victimes qui ne tient pas compte de l'evaluation de prejudice, au fonds de garantie a creer en faveur des victimes sus referenciees."
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Specificații

ISBN-13: 9786131543357
ISBN-10: 6131543356
Pagini: 56
Dimensiuni: 152 x 229 x 3 mm
Greutate: 0.1 kg
Editura: Editions universitaires europeennes EUE

Notă biografică

De nationalité congolaise, Imembe Koyoronwa J'espère est né àGbadolite, le 12 Mars 1984, licencié en Droit de L'UniversitéLibre de Kinshasa, avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, chargédes Relations Publiques de l'ONG de Droit de l'Homme ASSIDEP/ONG,Assistant à l'Université Libre de Kinshasa, marié à Baosso Nadia.