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Le Conducteur Victime Dans Le Droit Des Accidents de La Circulation: Apports D'Une Analyse Multidisciplinaire

Autor Hubert Dié Kouénéyé
fr Limba Franceză Paperback – 31 mar 2012
Le droit des accidents de la circulation est aujourd'hui de ceux qui ont suscite de nombreux ecrits tant dans les pays africains membres de la Conference Interafricaine des Marches d'Assurance (CIMA) qu'en Occident. Les reformes ici et la intervenues temoignent d'un droit en perpetuelle adaptation. La raison est que cette branche du droit est de celles dont le contentieux est assez houleux. Les decisions en la matiere temoignent des difficultes auxquelles fait face le juge. Ces tergiversations sont dues, soit a une difficile interpretation du Code, soit aux limites memes de cette reforme du droit des accidents de la circulation. Il est ici question de trouver un terrain d'entente entre les protagonistes impliques dans le processus de reparation des dommages tant corporels que materiels subis par le conducteur victime d'un accident de la circulation. Cette etude s'appuie essentiellement sur le Code CIMA, texte regissant la question de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les pays membres. Elle emprunte aussi au droit commun de la responsabilite civile.Une place de choix est egalement accordee a la jurisprudence en la matiere."
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Specificații

ISBN-13: 9783841799302
ISBN-10: 3841799302
Pagini: 172
Dimensiuni: 152 x 229 x 10 mm
Greutate: 0.26 kg
Editura: Editions universitaires europeennes EUE

Notă biografică

Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA)en Droit Communautaire et Comparé CEMAC. Il prépare actuellement une thèse de Doctorat Ph.D en Droit Privé à l'Université de Dschang au Cameroun. Il et auteur de nombreux articles sur le droit de la responsabilité en général et le droit des assurances en particulier.