Le droit des agents internationaux à un recours effectif: Vers un droit commun de la procédure administrative internationale: Études de Droit International, cartea 8
Autor Anne-Marie Thévenot-Wernerfr Limba Franceză Hardback – 18 oct 2016
Le droit des agents internationaux à un recours effectif met en lumière l’existence d’un cadre juridique commun applicable à toutes les organisations internationales prévoyant le droit à un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le même temps, l’étude met le doigt sur des lacunes dans la mise en œuvre de ce droit dès l’instant de la cristallisation du différend jusqu’à l’exécution du jugement. L’analyse détaillée des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d’une vingtaine de juridictions menée par Anne-Marie Thévenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s’immerger dans ce domaine méconnu mais dont la substance est particulièrement riche.
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Specificații
ISBN-13: 9789004316003
ISBN-10: 9004316000
Dimensiuni: 155 x 235 mm
Greutate: 2.16 kg
Editura: Brill
Colecția Brill | Nijhoff
Seria Études de Droit International
ISBN-10: 9004316000
Dimensiuni: 155 x 235 mm
Greutate: 2.16 kg
Editura: Brill
Colecția Brill | Nijhoff
Seria Études de Droit International
Cuprins
Préface
Remerciements
Tableaux
Liste des abréviations, sigles et acronymes
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial
TITRE I
Le cadre institutionnel des voies de recours
I Le recours interne
II Les juridictions instituées
TITRE II
L’accès limité à un juge administratif international
III Une compétence personnelle restreinte
IV Les conditions de recevabilité relatives à l’acte litigieux
DEUXIÈME PARTIE
Le droit à un règlement équitable et effectif des différends
TITRE I
Le droit à une procédure équitable
V La procédure interne
VI La procédure juridictionnelle
vi sommaire
TITRE II
Le droit à la mise en oeuvre d’une décision équitable
VII La décision juridictionnelle
VIII L’exécution de l’acte mettant fin au litige
Conclusion générale
Table de jurisprudence
Bibliographie
Index alphabéthique
Table des matières
Remerciements
Tableaux
Liste des abréviations, sigles et acronymes
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial
TITRE I
Le cadre institutionnel des voies de recours
I Le recours interne
II Les juridictions instituées
TITRE II
L’accès limité à un juge administratif international
III Une compétence personnelle restreinte
IV Les conditions de recevabilité relatives à l’acte litigieux
DEUXIÈME PARTIE
Le droit à un règlement équitable et effectif des différends
TITRE I
Le droit à une procédure équitable
V La procédure interne
VI La procédure juridictionnelle
vi sommaire
TITRE II
Le droit à la mise en oeuvre d’une décision équitable
VII La décision juridictionnelle
VIII L’exécution de l’acte mettant fin au litige
Conclusion générale
Table de jurisprudence
Bibliographie
Index alphabéthique
Table des matières
Notă biografică
Anne-Marie Thévenot-Werner holds a PhD in Law from the University Paris 1 Panthéon-Sorbonne. She is a lecturer at the University Paris 2 Panthéon-Assas. Her teaching and research activities focus on Public International Law and French Public Law.
Anne-Marie Thévenot-Werner est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Ses activités d’enseignement et de recherche portent sur le droit international public et le droit public interne.
Anne-Marie Thévenot-Werner est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Ses activités d’enseignement et de recherche portent sur le droit international public et le droit public interne.