Le traité, acte juridique international: Recherches sur le traité international comme mode de production et comme produit: Études de Droit International, cartea 2
Autor Florence Poiratfr Limba Franceză Hardback – 26 feb 2004
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Specificații
ISBN-13: 9789004139091
ISBN-10: 9004139095
Pagini: 506
Dimensiuni: 166 x 244 x 37 mm
Greutate: 1.04 kg
Editura: Brill
Colecția Brill | Nijhoff
Seria Études de Droit International
ISBN-10: 9004139095
Pagini: 506
Dimensiuni: 166 x 244 x 37 mm
Greutate: 1.04 kg
Editura: Brill
Colecția Brill | Nijhoff
Seria Études de Droit International
Cuprins
Introduction,
Partie I, Le traité, un mode de production,
Titre I. Le traité, un mode de production autonome?,
Chapitre I. Les conditions relatives à la forme de l’acte,
Chapitre II. Les conditions relatives à l’objet de l’acte,
Titre II. Le traité, un mode de production indéterminé,
Chapitre I. L’indétermination et les états participant à l’operation conventionelle,
Chapitre II. L’indétermination et les états tiers,
Partie II, Le traité, un produit,
Titre I. Un produit indifférencié: La structure des énoncés,
Chapitre I. La texture de l’énoncé,
Chapitre II. La contexture des énoncés,
Titre II. Un produit spécifique: Les régles secondaires,
Chapitre I. Les clauses finales: les dispositions relatives au mode de production,
Chapitre II. Les clauses de règlement: Les dispositions relatives au produit,
Conclusion.
Partie I, Le traité, un mode de production,
Titre I. Le traité, un mode de production autonome?,
Chapitre I. Les conditions relatives à la forme de l’acte,
Chapitre II. Les conditions relatives à l’objet de l’acte,
Titre II. Le traité, un mode de production indéterminé,
Chapitre I. L’indétermination et les états participant à l’operation conventionelle,
Chapitre II. L’indétermination et les états tiers,
Partie II, Le traité, un produit,
Titre I. Un produit indifférencié: La structure des énoncés,
Chapitre I. La texture de l’énoncé,
Chapitre II. La contexture des énoncés,
Titre II. Un produit spécifique: Les régles secondaires,
Chapitre I. Les clauses finales: les dispositions relatives au mode de production,
Chapitre II. Les clauses de règlement: Les dispositions relatives au produit,
Conclusion.
Recenzii
'...comme le responsable de la bibliographie critique que plombent les présentes remarques (on sait ce que la diffusion de la doctrine francaise doit au directeur, qu'il est d'autre part, de la collection où prend place cette belle étude de droit international), Florence Poirat voudra bien nous pardonner de nous en être emparé de facon aussi indiscrète: il n'y a pas tant de livres qui, par l'ambition de leur projet et les perspectives qu'ils ouvrent, par les difficultés qu'ils résolvent comme par celles sur lesquelles ils butent, suscitent la tentation de le faire.'
Jean Combacau., Extrait de l'Annuaire Francais de Droit Internationale, 2004.
Jean Combacau., Extrait de l'Annuaire Francais de Droit Internationale, 2004.