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Les créances postérieures à l'ouverture d'une procédure collective

Autor Harouna Saley Sidibé
fr Limba Franceză Paperback – 17 ian 2015
Cle de voute de l'entreprise, les creanciers sont les premieres personnes vers lesquelles la personne morale se tourne en cas de difficultes. En effet, l'octroi de modalites de paiement ou le report du paiement des interets devient un souffle d'air a l'entreprise en difficulte. C'est pour cette raison que les legislateurs francais et de l'OHADA ont mis en place un regime de traitement de faveur a destination des creanciers detenteurs d'une creance nee posterieurement au jugement d'ouverture d'une procedure collective. Ce traitement avantageux s'explique par le fait que les creanciers posterieurs sont les seuls qui ont accepte de conclure avec l'entreprise en difficulte. De ce fait, ils participent a la tentative de sauvegarde de l'activite economique, de l'entite economique et surtout de l'emploi."
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Specificații

ISBN-13: 9783838144511
ISBN-10: 3838144511
Pagini: 692
Dimensiuni: 150 x 220 x 43 mm
Greutate: 1.05 kg
Editura: PAF

Notă biografică

Docteur en droit de l'université de Nice Sophia Antipolis, il est actuellement élève-avocat à l'École du Centre-Ouest des Avocats de Poitiers. Ses axes de recherche sont principalement le droit des entreprises et le droit international.