L'action en contrefacon permet aux titulaires de droits de propriete intellectuelle de defendre leurs marques, leurs oeuvres ou encore leurs inventions. La contrefacon peut se definir comme toute utilisation non autorisee d'un objet protege par un droit de propriete intellectuelle (droit d'auteur, marque, brevet, dessin ou modele). Cette definition large englobe donc un grand nombre d'utilisations qui n'ont pas necessairement toutes pour resultat la copie frauduleuse d'un objet protege. De quelle facon les tribunaux francais sanctionnent-ils ces actes de contrefacon? C'est a cette vaste question que l'auteur apporte des elements de reponse dans la presente etude."