Lettres patentes... en forme d'dict, portant restablissement du Parlement de Rouen en deux scances et ouvertures semestres, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais. Vrifies Rouen en la Cour de Parlement, le 13 d'avril 1641 et publies en icelle, l'audience sante, le 16 dudit mois ensuivant
Date de l'dition originale: 1641

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