Manuel des Conseils de Prfecture, ou Rpertoire analitique des lois, arrts du gouvernement, dcrets impriaux, avis interprtatifs du Conseil d'tat, relatifs la justice administrative du ressort des Conseils de prfecture, et arrts de la Cour de cassation relatifs au systme d'application des lois rendues sur les attributions de ces mmes corps. Tome 2 /; prcd d'Un aperu des Actes des Constitutions, contenant le tableau et la hirarchie des grandes autorits de l'empire, et les principes constitutionnels sur la formation de la loi et l'exercice des droits politiques. Par M. Mathias Simon, ...
Date de l'dition originale: 1810-1812

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
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