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Pouvoir D'Ordonnance En Matiere de Decontamination Des Sites Au Quebec: Renaissance Artistique D'Un Art Traditionnel

Autor Geneviève Paquet
fr Limba Franceză Paperback – 12 feb 2014
La protection de l'environnement est un enjeu capital de la societe contemporaine. Suite a la revolution industrielle, la contamination de l'environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphere et, de maniere parfois moins evidente, dans nos sols. En 2003, le cadre reglementaire quebecois en matiere d'ordonnances de decontamination a fait l'objet d'une reforme majeure dont les grandes lignes sont rapportees dans la premiere partie de cette etude. Toutefois, l'application de ces mesures releve d'un pouvoir de nature discretionnaire pour le ministre, cette discretion faisant l'objet de developpements dans la deuxieme partie de notre memoire. Le nombre d'ordonnances rendues par le ministre en matiere de decontamination des sites est si peu eleve qu'on ne peut eviter de traiter, dans la derniere partie de notre etude, de l'eventuelle responsabilite de l'Etat en lien avec la contamination des sols, considerant les principes de developpement durable et surtout, d'equite intergenerationnelle qui, selon nous, devraient se refleter dans l'application des pouvoirs d'ordonnance du ministre de l'Environnement."
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Specificații

ISBN-13: 9783841730657
ISBN-10: 3841730655
Pagini: 176
Dimensiuni: 152 x 229 x 10 mm
Greutate: 0.27 kg
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

Geneviève Paquet, LL.M., avocate, titulaire d'une maîtrise en droit, option droit des affaires, de l'Université de Montréal, au Québec, Canada, pratiquant notamment en droit de l'énergie, elle représente un organisme québécois voué à la protection de l'environnement depuis 2007.