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Convergence En Droit Des Brevets: Droit Europeen Et Americain

Autor Joseph Srouji
fr Limba Franceză Paperback – 4 iul 2014
La convergence dans les systemes juridiques en droit des brevets continue a etre une force majeure et determinante impactant les economies sur une echelle nationale, regionale et internationale. Cette uvre, analyse les elements de convergence entre les systemes de droits entre l'Europe et les Etats-Unis. Dans une premiere partie, ce travail vise a dresser un bilan contextuel sur les systemes de droit des brevets en Europe et aux Etats-Unis avant d'exposer, dans une deuxieme partie, les reformes multiples ainsi que les elements les plus marquants de la convergence. A l'heure de la publication, des changements majeurs sont a l' uvre en Europe au travers du grand projet du brevet unitaire et de la juridiction unifiee... l'evolution ne cesse pas dans cette matiere primordiale du droit."
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Specificații

ISBN-13: 9783841733085
ISBN-10: 3841733085
Pagini: 72
Dimensiuni: 152 x 229 x 4 mm
Greutate: 0.12 kg
Editura: Omniscriptum