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L'Administration, Le Juge Et L'Expert: Mecanismes D'Action D'Additifs Fluores

Autor Amaury Ledoux
fr Limba Franceză Paperback – 30 noi 2011
Qui sont les experts ? Sur quels criteres sont-ils selectionnes ? Quelles disciplines peuvent etre mises au service du juge administratif et de l'autorite administrative ? Les experts contribuent-ils a la formation de la decision de justice ou de la decision administrative ? Quels sont les devoirs des experts ? La reforme de l'expertise en contentieux administratif par un decret du 22 fevrier 2010, la Reforme generale des politiques publiques et la creation de l'Agence nationale de la securite sanitaire de l'environnement et du travail par une ordonnance du 7 janvier 2010 ainsi que la promulgation de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 renforcent l'actualite de ces questions. L'etude des rapports qui se nouent entre le droit et la science permet d'en montrer les enjeux. En examinant les relations que le juge administratif entretient avec l'expert qu'il nomme et que l'autorite administrative entretient avec les experts qu'elle nomme, il devient possible d'eclairer la maniere dont les savoirs exterieurs au droit sont pris en consideration par le juge et par l'autorite administrative."
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Specificații

ISBN-13: 9783841786074
ISBN-10: 3841786073
Pagini: 456
Dimensiuni: 152 x 229 x 26 mm
Greutate: 0.66 kg
Editura: Editions universitaires europeennes EUE

Notă biografică

Amaury LEDOUX est Docteur en droit. L'auteur est membre du Pôle droit de l'environnement au sein du Cabinet d'Avocats FIDAL. Titualire d'une maîtrise de Droit public et d'un DEA de droit de l'environnement, l'auteur est membre de l'Institut Européen de l'expert et de l'expertise.